Conditions Générales du Service (CGS) – NOLA

Article 1 – Dispositions générales et objet des CGS

Le présent document (CGS) régit la relation entre vous, en tant qu’utilisateur, et NOLA, lors de l’utilisation de l’application NOLA et des services associés.

La navigation et/ou l’utilisation de l’application NOLA implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGS, sans réserve.

NOLA se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGS à tout moment. Les CGS applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation de l’application.

Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

L’utilisation de l’application est réservée aux personnes ayant atteint l’âge légal requis dans leur pays de résidence. Les mineurs doivent disposer de l’autorisation de leur représentant légal.

Toute utilisation illégale, abusive ou non autorisée de l’application est strictement interdite, notamment toute tentative de piratage, d’altération du service, d’introduction de virus ou d’atteinte à l’intégrité de l’application.

Article 2 – Contenus et propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés dans l’application NOLA (textes, visuels, outils, organisation, structure, identité visuelle, logos, fonctionnalités) est destiné à un usage strictement personnel et non commercial.

Ces contenus sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable de NOLA, de :

reproduire, copier ou diffuser tout ou partie des contenus,
utiliser les éléments visuels, graphiques ou l’identité de NOLA,
modifier, traduire, exploiter ou redistribuer les contenus.

Article 3 – Accès à l’application et services proposés

L’application NOLA permet aux utilisateurs d’accéder à des outils d’organisation personnelle et familiale.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur afin de garantir le bon fonctionnement des services proposés.

NOLA se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités de l’application, sans obligation de notification préalable.

Article 4 – Processus d’enregistrement et compte utilisateur

La création d’un compte peut être requise pour accéder à certaines fonctionnalités.

Chaque compte est strictement personnel. Le partage d’identifiants est interdit.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation effectuée via son compte.

NOLA ne pourra être tenue responsable en cas d’accès frauduleux résultant d’une négligence de l’utilisateur.

Connexion via services tiers

Des services tiers (tels que Apple ou Google) peuvent être proposés pour faciliter la création de compte.

L’utilisation de ces services est soumise aux politiques de confidentialité et conditions propres à ces plateformes, indépendantes de NOLA.

Article 5 – Garanties

Les services et contenus proposés dans l’application NOLA sont fournis « tels quels ».

NOLA ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’absence d’erreurs dans les contenus proposés.

L’utilisation de l’application se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Article 6 – Contenus générés par les utilisateurs

Lorsque l’utilisateur publie, saisit ou transmet du contenu via l’application, il garantit disposer de tous les droits nécessaires.

Il est strictement interdit de publier des contenus :

illégaux, diffamatoires, haineux, violents ou obscènes,
portant atteinte aux droits de tiers,
contenant des virus ou tout logiciel malveillant.

NOLA se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme, sans préavis ni indemnisation.

Article 7 – Responsabilité

NOLA ne pourra être tenue responsable en cas de :

dysfonctionnement technique,
interruption temporaire du service,
perte de données indépendante de sa volonté,
accès frauduleux lié à un manquement de l’utilisateur.

Article 8 – Liens vers des sites tiers

L’application NOLA peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.

NOLA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

Article 9 – Exclusion de garantie

L’utilisation de l’application NOLA se fait aux risques de l’utilisateur.

NOLA ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs.

Article 10 – Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser NOLA contre toute réclamation, dommage ou demande résultant d’une violation des présentes CGS.

Article 11 – Divisibilité

Si une disposition des présentes CGS est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Article 12 – Résiliation

L’utilisateur peut cesser d’utiliser l’application à tout moment.

NOLA se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à un compte en cas de violation des présentes CGS.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Pour les utilisateurs résidant en Suisse : droit suisse, tribunaux du canton de Genève.
Pour les utilisateurs résidant en France : droit français, tribunaux de Paris.

Article 14 – Propriété des contenus

L’ensemble des contenus de l’application NOLA est la propriété exclusive de NOLA.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 15 – Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales du Service, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

📩 contact@get-nola.com